La douane et les taxes

Douanes et Taxes

Il faut savoir qu’à la Réunion, certaines marchandises importées sont susceptibles d’être soumises à l’octroi de mer et à la TVA.

OCTROI DE MER :
L’octroi de mer est une taxe française applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d’outre-mer. Elle est perçue par l’administration des douanes.

Dans le cadre d’un changement de résidence ou d’une mutation professionnelle,vous n’aurez pas de taxes d’octroi de mer à l’arrivée.(sous certaines conditions)

La taxe octroi de mer varie en fonction du type de marchandise. (intégrer le documents en PJ)

Concernant l’importation de véhicules et de motos à titre privé ou professionnel (achat métropole) la taxe octroi de mer varie en fonction de la cylindrée et aussi de la valeur argus.

L’octroi de mer pour les véhicules :

Cylindrée inférieur à 1000 cm3 = 10,5 %
Cylindrée entre 1001 et 1500 cm3 inclus = 15,5 %
Cylindrée entre 1501 et 2000 cm3 inclus = 20,5 %
Cylindrée entre 2001 et 2500 cm3 inclus = 25,5 %
Cylindrée supérieure à 2500 cm3 = 34%

Octroi de mer régional : 2,5 % (taux fixe pour tous types de véhicules)

Les véhicules électriques ne sont pas soumis à l’octroi de mer sauf à l’octroi de mer régional.

L’octroi de mer pour les motos :

Cylindrée entre 50cm3 et 125cm3 inclus = 10,5%
Cylindrée entre entre 125 cm3 et 500 cm3 inclus = 15,5%
Cylindrée entre 500 cm3 et 800 cm3 inclus = 20,5%
Cylindrée supérieur à 800 cm3 = 25,5%

Octroi de mer régional : 2,5 % (taux fixe pour tous types de motos)

L’estimation des taxes à l’arrivée est calculée depuis la valeur CAF.

VALEUR CAF = VALEUR MARCHANDISE + COÛT DU TRANSPORT + ASSURANCE

Si toutefois vous souhaitez faire une estimation des taxes lors de l’importation de vos marchandises et/ou véhicules n’hésitez pas à nous faire votre demande dans la rubrique  » DEVIS  »

TVA :

La TVA (taxe sur valeur ajoutée) pour les marchandises importées à la Réunion est de 8,5 %.

La TVA n’est pas soumise :

– Dans le cadre d’un changement de résidence ou d’une mutation professionnelle
– Dans le cadre d’un achat métropole TTC pour les particuliers